| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
voies de recours |
délai d'appel au conseil |
Sommaire:
Le prestataire a admis avoir reçu les décisions, mais a attendu deux ans avant d’interjeter appel. Il a présenté comme excuse que son esprit était si embrouillé par l’alcool, qu’il n’avait même pas pensé qu’il pouvait en appeler, jusqu’à ce qu’il ait prétendument récupéré après avoir suivi un programme de désintoxication. Même si l’on peut compatir avec le prestataire, celui-ci a trop tardé pour qu’on puisse l’excuser.
