| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Le conseil n'a pas tenu compte de l'exception prévue au par. 43(2) du Règl. et n'a pas considéré le temps consacré à son entreprise. La preuve démontre que le prestataire avait pu, à plusieurs occasion, détenir un emploi à plein temps sans que la pourvoirie n'en souffre. Juge-arbitre a conclu que le prestataire avait consacré si peu de temps qu'il n'aurait pas su compter sur la pourvoirie comme moyen de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Le conseil n'a pas tenu compte de l'exception prévue au par. 43(2) du Règl. et n'a pas considéré le temps consacré à son entreprise. La preuve démontre que le prestataire avait pu, à plusieurs occasion, détenir un emploi à plein temps sans que la pourvoirie n'en souffre. Juge-arbitre a conclu que le prestataire avait consacré si peu de temps qu'il n'aurait pas su compter sur la pourvoirie comme moyen de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
Le conseil n'a pas tenu compte de l'exception prévue au par. 43(2) du Règl. et n'a pas considéré le temps consacré à son entreprise. La preuve démontre que le prestataire avait pu, à plusieurs occasion, détenir un emploi à plein temps sans que la pourvoirie n'en souffre. Juge-arbitre a conclu que le prestataire avait consacré si peu de temps qu'il n'aurait pas su compter sur la pourvoirie comme moyen de subsistance.
