| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Il est clair que ce n’est pas parce que le personnel de la Commission a donné un avis erroné à un prestataire ou omis de l’informer correctement que celui-ci peut être exempté de l’application de la Loi et du Règlement. Référence à Granger (A-0684.95)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
un revenu |
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Sommaire:
D’après les articles 57 et 58 du Règl., il est clair qu’il faut répartir sur les semaines d’une période de prestations, à titre de rémunération, les prestations de retraite provenant du Régime de pensions du Canada ou d’autres sources. Il faut donc en tenir compte en déterminant l’admissibilité aux prestations en vertu de la LAC.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
D’après les articles 57 et 58 du Règl., il est clair qu’il faut répartir sur les semaines d’une période de prestations, à titre de rémunération, les prestations de retraite provenant du Régime de pensions du Canada ou d’autres sources. Il faut donc en tenir compte en déterminant l’admissibilité aux prestations en vertu de la LAC.
