| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
réussite ou échec |
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Sommaire:
Le prestataire a affirmé que les profits nets enregistrés pendant la période de cinq mois n'étaient pas révélateurs d'une entreprise florissante. Il a été jugé que la rentabilité d'une entreprise ne représente qu'un facteur dont il faut tenir compte en déterminant si l'exception prévue au par. 43(2) du RAC peut être appliquée. Le conseil arbitral a analysé la question du « peu de temps » en fonction des critères énoncés dans la décision CUB 5454 et a conclu que l'exception ne s'appliquait pas au prestataire.
