| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
période raisonnable accordée |
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Sommaire:
Le prestataire avait l'habitude de travailler pendant qu'il fréquentait l'école. Le c.a. se trompe en affirmant que le prestataire pouvait chercher indéfiniment un emploi à temps partiel. La jurisprudence montre clairement qu'une période de huit semaines est la norme. En l'espèce, la Commission a accordé 18 semaines. Le c.a. a commis une erreur en ne concluant pas que la période de 18 semaines déjà accordée pour fins de recherche était raisonnable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail simultanément |
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Sommaire:
Le prestataire avait l'habitude de travailler pendant qu'il fréquentait l'école. Le c.a. se trompe en affirmant que le prestataire pouvait chercher indéfiniment un emploi à temps partiel. La jurisprudence montre clairement qu'une période de huit semaines est la norme. En l'espèce, la Commission a accordé 18 semaines. Le c.a. a commis une erreur en ne concluant pas que la période de 18 semaines déjà accordée pour fins de recherche était raisonnable.
