| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
excès de pouvoir |
|
Sommaire:
Il n'appartenait pas aux membres du conseil de se substituer à l'employeur et de décider du bien-fondé des exigences du travail. Dans la mesure où ces exigences sont raisonnables, il revient à l'employeur de déterminer de l'importance qui doit leur être attribuée. Erreur de droit du conseil.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Il n'appartenait pas aux membres du conseil de se substituer à l'employeur et de décider du bien-fondé des exigences du travail. Dans la mesure où ces exigences sont raisonnables, il revient à l'employeur de déterminer de l'importance qui doit leur être attribuée. Erreur de droit du conseil.
