| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
but de la législation |
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Sommaire:
La règle générale, c'est que si un étudiant n'est pas disponible pour travailler à temps plein à cause de ses heures de cours, il n'est plus admissible aux prestations, à moins qu'il puisse exceptionnellement établir qu'il a déjà pu, à quelques reprises, occuper un emploi à temps plein et suivre ses cours. (Examen approfondi des facteurs déterminant la non-disponibilité pendant la fréquentation scolaire.)
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail simultanément |
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Sommaire:
La règle générale, c'est que si un étudiant n'est pas disponible pour travailler à temps plein à cause de ses heures de cours, il n'est plus admissible aux prestations, à moins qu'il puisse exceptionnellement établir qu'il a déjà pu, à quelques reprises, occuper un emploi à temps plein et suivre ses cours. (Examen approfondi des facteurs déterminant la non-disponibilité pendant la fréquentation scolaire.)
