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partage des responsabilités |
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Sommaire:
La décision rendue par RCI relativement à l'assurabilité de l'emploi ne peut lier la Commission en ce qui a trait à l'admissibilité d'un prestataire au bénéfice des prestations, la décision de RCI vise la période de référence alors que la décision de la Commission sur l'admissibilité vise plutôt la période de prestations.
