| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
nécessité |
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Sommaire:
La disponibilité d'un prestataire doit être démontrée par une recherche d'emploi réelle et active. Un prestataire ne peut se contenter d'encaisser des prestations sans rien faire en retour, même en sachant qu'un emploi lui sera offert éventuellement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
La disponibilité d'un prestataire doit être démontrée par une recherche d'emploi réelle et active. En l'espèce, le prestataire a clairement indiqué qu'il n'avait fait aucune recherche d'emploi et n'avait pas l'intention d'en faire puisqu'il attendait d'être rappelé au travail par son beau-père.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
définition |
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Sommaire:
Tout prestataire doit, selon la Loi et le Règlement, rencontrer certaines exigences, dont celle d'être disponible, afin d'être admissible aux prestations. Or, la disponibilité d'un prestataire doit être démontrée par une recherche d'emploi réelle et active.
