| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
Dans cette affaire, le vol était le risque que le prestataire a assumé quand il a commis cette infraction pendant qu'il était au service de l'employeur. Le fait qu'on lui ait donné le choix de démissionner ou d'être congédié ne change rien au fait que ce sont des gestes posés par le prestataire, et par lui seul, qui ont causé son congédiement.
