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Sommaire:
En n'acceptant pas des éléments de preuve ou en les retournant au prestataire, et en ne les incluant donc pas dans le dossier, les conseils arbitraux posent des gestes qui peuvent mener à l'invalidation de décisions pour cause de déni de justice naturelle. Dans ce cas-ci, cependant, cela n'a pas eu réellement d'effet sur l'issue de l'affaire.
