Décision 34019

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 34019   Hollingworth  Anglais 1996-07-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  commerce 

Sommaire:

Longue dissertation du juge-arbitre sur les éléments à prendre en considération avant de conclure qu'une personne n'est pas en chômage. Le juge-arbitre a reconnu que dans l'affaire Jouan (A-366-94) la CAF a ajouté un nouvel élément en mettant l'accent sur le facteur temps, mais a jugé qu'il demeurerait important d'appliquer le critère établi dans Schwenk (CUB 5454).


Date de modification :