| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Les éléments de preuve versés au dossier appuient la conclusion à laquelle en est venu le conseil arbitral que le prestataire a travaillé 8 heures par jour, 7 jours par semaine pendant six semaines consécutives et qu'après chaque période de six semaines de travail il avait droit à deux semaines de congé, ce qui fait qu'il tombe directement sous le coup du par. 19(4) de la LAC.
