Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
|
Sommaire:
Le prestataire, qui travaillait depuis longtemps comme enseignant sernuméraire, a perdu son emploi par suite d'un conflit de travail avant l'expiration de son contrat (le 25 juin 1993). Ne peut se prévaloir du par. 31(1). Références aux jugements rendus par la CAF dans les affaires Imbeault (A-181-83), Hurren (A-942-85f), White (A-1036-92) et Hinds (A-139-88). Le prestataire aurait pu se préoccuper de l'issue de la grève.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
employé occasionnel |
|
Sommaire:
Le prestataire, qui travaillait depuis longtemps comme enseignant sernuméraire, a perdu son emploi par suite d'un conflit de travail avant l'expiration de son contrat (le 25 juin 1993). Ne peut se prévaloir du par. 31(1). Références aux jugements rendus par la CAF dans les affaires Imbeault (A-181-83), Hurren (A-942-85f), White (A-1036-92) et Hinds (A-139-88). Le prestataire aurait pu se préoccuper de l'issue de la grève.