Décision 32394

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 32394   Rouleau  Français 1996-02-12

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  changement 

Sommaire:

Prestataire a travaillé pendant 5 ans comme superviseur de 7h30 à 16h30. Poste aboli et poste d'opérateur de soir de 17h30 à 1h30 lui a été offert. Jugé que les conditions de travail du prestataire ont suffisamment changé pour justifier le départ de ce dernier.


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