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Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Prestataire suspendu: arrivée au travail en état d'ébriété. Le conseil accueille l'appel en concluant qu'il n'avait pas perdu son emploi mais qu'il avait été seulement suspendu. Décision renversée par le j.a. La jurisprudence est constante qu'une suspension d'un emploi équivaut à la perte de cet emploi.
