| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
non définitif |
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Sommaire:
Le prestataire « pensait » avoir un emploi, ce qui n'a pas été corroboré par l'employeur éventuel. Penser avoir un emploi n'équivaut pas à en avoir une « assurance raisonnable ». Avant de conclure à l'existence d'une
« assurance raisonnable », le conseil arbitral doit s'assurer que sa conviction repose sur un fondement objectif.
