| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
Le prestataire s'était déjà vu imposer une exclusion pour une période indéfinie. Il a ultérieurement travaillé pendant
8 semaines alors qu'il lui en fallait 16 pour rétablir son admissibilité. Ne peut éviter l'exclusion applicable à un emploi antérieur : n'a pas subséquemment accumulé le nombre nécessaire de semaines de travail pour établir son admissibilité à partir de ces seules semaines.
