| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| preuve |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié le 26 juin 1992, mais a été rétabli dans ses fonctions le 7 juin 1993, après avoir présenté un grief. Il a été jugé que le fait qu'elle ait accepté de rétablir le prestataire dans ses fonctions porte à conclure que la compagnie ne pouvait pas démontrer que sa conduite justifiait un licenciement. L'entente de rétablissement du prestataire dans ses fonctions a été jugée non pertinente.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié le 26 juin 1992, mais a été rétabli dans ses fonctions le 7 juin 1993, après avoir présenté un grief. Il a été jugé que le fait qu'elle ait accepté de rétablir le prestataire dans ses fonctions porte à conclure que la compagnie ne pouvait pas démontrer que sa conduite justifiait un licenciement. L'entente de rétablissement du prestataire dans ses fonctions a été jugée non pertinente.
