| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi pour s'inscrire à deux cours d'instruction, dont un a été annulé. Le juge-arbitre a conclu que la prestataire avait été victime d'un changement de circonstances et que le conseil arbitral était fondé à tenir compte de l'évolution des faits plutôt que de s'en tenir à ce qu'ils étaient le jour où la demande a été présentée.**NOTE : Cette affaire a été portée en appel devant la Cour fédérale par la Commission, qui estime que ce sont les faits existants au moment de l'abandon de l'emploi qui doivent être pris en considération et que tout ce qui est produit par la suite n'a aucune incidence sur le fond de l'affaire.
