| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
nature du versement |
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Sommaire:
Le prestataire, un membre du clergé, a reçu une aide financière du fonds d'urgence du personnel de l'Église unie du Canada. Le montant en question n'a pas été versé bénévolement ou gratuitement; il s'agissait d'un revenu provenant de son emploi et d'une rémunération au sens du paragraphe 57(2) du Règlement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Le prestataire, un membre du clergé, a reçu une aide financière du fonds d'urgence du personnel de l'Église unie du Canada. Le montant en question n'a pas été versé bénévolement ou gratuitement; il s'agissait d'un revenu provenant de son emploi dont il faut tenir compte pour déterminer s'il y a eu arrêt de rémunération.
