Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Lorsqu'un conjoint déménage volontairement dans un nouveau lieu géographique, sans avoir de raisons contraignantes de le faire, l'autre conjoint n'a aucune obligation de l'accompagner. Lorsqu'un conjoint conserve son emploi, l'autre a l'obligation de demeurer à l'endroit où le premier a un emploi.