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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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revenu |
personne élue ou nommée |
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Sommaire:
Le prestataire a servi comme conseiller de la ville de Dauphin et a déclaré avoir reçu un honoraire de 526 $ par mois. Cet honoraire avait valeur de rémunération et a été réparti aux termes de l'article 57(1)(c) du Règlement. Il n'y a pas d'erreur en droit.
