| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
On ne pouvait pas dire que le prestataire avait l'intention requise pour constituer de l'inconduite. Il ne savait pas qu'il dérogeait à une politique de la compagnie. Sa conduite pouvait dénoter une erreur de jugement sans être de l'inconduite. Une bonne étude de la jurisprudence par la juge-arbitre dans le domaine de l'inconduite.
