Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
renvoi après conflit collectif |
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Sommaire:
Prestataire suspendu puis congédié: participation à une grève illégale. Exclusion renversée par le conseil; ne peut perdre ce qu'il a déjà perdu dû au conflit. Exclusion rétablie: liens avec l'yeur non rompus définitivement suite au conflit; lieu de considérer motif de la seconde perte d'emploi.