| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
facteurs à examiner |
|
Sommaire:
Le prestataire n’a pas indiqué sur sa déclaration qu’il était inscrit comme étudiant à temps partiel car il croyait que la question ne s’adressait qu’aux étudiants à temps plein. JA n’a pas accepté l’argument du prestataire, étant donné que la question oblige manifestement à déclarer tout programme d’études auquel est inscrit le prestataire pendant la période visée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
pénalité |
cours |
|
Sommaire:
Le prestataire n’a pas indiqué sur sa déclaration qu’il était inscrit comme étudiant à temps partiel car il croyait que la question ne s’adressait qu’aux étudiants à temps plein. JA n’a pas accepté l’argument du prestataire, étant donné que la question oblige manifestement à déclarer tout programme d’études auquel est inscrit le prestataire pendant la période visée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
pénalité |
représentation fausse |
|
Sommaire:
Le prestataire était inscrit comme étudiant à temps partiel durant le jour pour son enrichissement personnel et avait démontré un historique de travail en soirée. CA a erré en concluant que le prestataire n’était pas disponible pour travailler car il a omis de tenir compte des habitudes de travail du prestataire, lesquelles étaient compatibles avec son horaire de cours ; en outre, le cours en question n’ayant pas une utilité professionnelle, il aurait été facile au prestataire de l’abandonner et de rechercher plus activement un emploi.
