| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
Le prestataire, sous pression pour défaire l'équipement de creusage de puits, a employé une procédure dangereuse qui a produit un incident. En dépit du sérieux de l'erreur, un jugement fautif n'est pas synonyme d'un acte intentionnel ou d'une omission. Une faute honnête ne doit pas être considérée comme une inconduite.
