| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
ajournement |
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Sommaire:
Si le Conseil reconnaît que l'assurée est en mesure de fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer sa demande, il devrait ajourner l'audition de façon à permettre à cette dernière de présenter cette information au Conseil plutôt qu'à la Commission.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
personne directement intéressée |
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Sommaire:
Question de savoir si l'employeur est directement intéressé au sens du par. 69(6) du RAC. Si un prestataire invoque un harcèlement, des conditions dangereuses ou des pratiques illégales, l'intérêt de l'employeur est évident. Dans les cas, comme celui-ci, où le prestataire invoque un problème de santé, l'intérêt d'un employeur n'est ni immédiat ni direct, et j'en décide ainsi.
