| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat se terminant en fin d'année scolaire |
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Sommaire:
Suppléante à Terre-Neuve dont le contrat finissait en 6-92. Le litige dans ce cas est à savoir si «son contrat de travail avait pris fin.» Selon moi, oui. Le fait que, 10 jours plus tard, elle obtenait un nouveau contrat avec le même employeur pour l'année scolaire suivante n'infirmait pas ce fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
directives de la Commission |
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Sommaire:
Rien au dossier visait la politique interne de la CEIC à laquelle le Conseil a référé. De toute façon, le Conseil et le juge-arbitre doivent faire leur propre interprétation des faits et de la loi. Que les dites interprétations de la CEIC diffèrent n'est pas pertinent. Le Conseil a erré en droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
rémunération |
vacances d'été |
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Sommaire:
Dans DICK, il fut reconnu que lorsque le salaire d'une enseignante est payé en 12 versements mensuels pour 10 mois d'enseignement, les paiements se rapportent au travail accompli pendant les 10 mois et non pendant les vacances de juillet et août.
