| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
|
Sommaire:
L'assuré déclare qu'il avait eu un bon rapport avec le membre du Conseil qu'il connaissait, mais que la présence de cet individu sur le Conseil a nuit à sa concentration. Il serait alors préférable que le membre du Conseil se récuse lui-même. Cela évite toute suggestion de préjugé.
