| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus de faire des heures supplémentaires |
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Sommaire:
Faute de preuve concrète que le temps supplémentaire était une condition de son contrat de travail (que ce soit un contrat oral ou écrit), je ne suis pas enclin à conclure que le refus de travailler ce vendredi-là était une décision que le prestataire n'était pas en droit de prendre.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
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Sommaire:
La décision du Conseil se base en partie sur une déclaration que l'assuré nie catégoriquement avoir fait à l'audition. Faute d'enregistrement, le témoignage oral ne peut être révisé pour appuyer sa position. Comme dans le CUB 26426, ceci entrave la possibilité d'une audition équitable de cet appel.
