| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
ne peut reprendre son emploi |
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Sommaire:
Celui qui perd son emploi et celui qui ne peut reprendre son emploi antérieur sont sur le même pied: ils deviennent inadmissibles jusqu'à la fin du conflit. Erreur de fait et de droit du Conseil.
