Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
compression du personnel |
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Sommaire:
En raison d'une baisse des affaires (de son commerce), l'employeur a été forcé de licencier des employés. Les employés ayant le plus d'ancienneté se sont fait offrir l'option d'être licenciés les premiers. J'ordonne que la Commission étudie de façon plus approfondie avec l'employeur la possibilité de documenter les éléments d'un processus de réduction des effectifs.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
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Sommaire:
Par suite d'une baisse des affaires, l'employeur a été forcé de licencier des employés. Les employés ayant le plus d'ancienneté se sont vu offrir l'option d'être licenciés en premier. J'ordonne que la Commission étudie davantage avec l'employeur la possibilité de documenter les éléments d'une réduction des effectifs conformément aux dispositions de l'article 56.1 du RAC.