| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Les deux concepts (crédibilité et connaissance) ne sont pas synonymes. Ils doivent être examinés séparément. L'absence «d'explication plausible» n'établit pas nécessairement le genre de culpabilité requis pour conclure qu'une déclaration a été faite en sachant qu'elle était fausse.
Le Conseil doit indiquer clairement sur quoi il se base pour conclure que l'assurée savait qu'elle faisait des fausses déclarations. Simplement affirmer, sans plus, que l'assurée l'a fait «sciemment» ne suffit pas. Le raisonnement pour arriver à cette conclusion doit tout au moins être exposé brièvement.
