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| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Le seul fait nouveau dans le cas sous étude est celui du jugement tout simplement; il s'agit là d'un fait judiciaire, mais non de faits nouveaux qui sont le fondement de la cause. Le juge-arbitre ne saurait être lié par la décision d'un autre tribunal.
