| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
CUB 14752 cité à l'appui. Je considère que le Conseil a erré en droit en concluant que l'assuré était considéré comme étant employé alors que, en fait, tout ce qu'il faisait consistait en des travaux préliminaires pour se lancer en affaires.
