| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un enfant |
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Sommaire:
Quitta après avoir perdu les services subventionnés de garderie (4 enfants agés de 1 à 6 ans). Le Conseil a jugé que 28(4)e) ne s'appliquait pas, car elle ne rencontrait pas le test de seule solution raisonnable n'ayant pas demandé congé pour se trouver une autre garderie. Aucune erreur de droit.
