| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
système d'appel |
abandon et reprise de l'appel |
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Sommaire:
Lorsqu'un assuré a retiré son appel, il ne lui est pas possible de le «rétablir» unilatéralement après l'expiration du délai de 60 jours. Il n'y a pas de dispositions dans la Loi ou le Règlement permettant de rétablir l'appel. Le rétablissement n'est rien de plus que le début d'un second et nouvel appel.
