| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
montant inconnu |
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Sommaire:
Chauffeur de taxi les fins de semaine. L'assuré et l'employeur ont omis de tenir un relevé des revenus. Sans législation autorisant la répartition arbitraire de la rémunération, la répartition faite par la CEIC n'est pas valide et ne peut être retenue, malgré l'intention et la disposition de la loi.
