| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de secours |
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Sommaire:
Allocation de secours se définit comme suit: versée seulement dans des cas rares ou inusités, un montant fixe non basé sur l'admissibilité de l'individu, pas entièrement compensatoire; pas versée par la partie responsable du paiement, mais à même les fonds publics étant d'intérêt public de le faire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
régime de protection du revenu |
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Sommaire:
Jugé que le montant maximum de 5000 $ versé aux employés conformément au programme de la protection du revenu des employés de l'Ontario en raison de la fermeture de l'usine, n'a pas valeur de rémunération, étant considéré comme une allocation de secours aux termes de l'al. 57(3)c).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
Le Conseil avait raison de conclure que les montants sont visés par la définition de rémunération et proviennent clairement de l'emploi de l'assuré. S'il n'avait pas eu cet emploi, il n'aurait pas reçu les montants versés par le ministère du travail de l'Ontario qui constitue «une autre personne».
