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Sous-Litiges 1: |
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répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Mis à pied temporaire le 2-1-91. Fermeture de l'usine 3-91. Montant de 5000 $ versé plus tard sous le programme de protection du revenu de l'Ontario. Jugé que le paiement est imputable à la fermeture et non à la mise à pied, donc à être réparti à partir de ladite fermeture, s'il n'est pas considéré comme une allocation de secours.
