Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
dommages-intérêts |
semaines précises |
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Sommaire:
Congédié pour indiscipline. Réintégration accordée à condition de ne lui verser que 50% du salaire perdu. Jugé qu'il n'a pas subi d'arrêt de rémunération. L'argument voulant que cette somme soit répartie sur la moitié de la période, plutôt qu'à raison de 50% sur toute la période, a été rejeté.