| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
nature du versement |
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Sommaire:
Jugé que le règlement n'était pas fondé et ne résultait pas de son emploi. Il était plutôt relié à la perte d'une maison, la perte d'occasion d'emploi et aux remarques diffamatoires faites après le renvoi. Conséquemment, ces montants n'avaient pas valeur de rémunération aux fins de l'a.-c.
Déclarations diffamatoires faites par plusieurs agents suite au congédiement. Les parties en cause n'ont pas tenté de réfuter ceci. Or, la preuve du prestataire à cet égard aurait dû être acceptée et considérée pleinement. Les pièces fournies tendent à corroborer sa version, du moins implicitement.
