Décision 28281

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 28281   Noël  Français 1995-06-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  période de référence  prolongation  champ d'application 

Sommaire:

Hospitalisé 6 mois pendant un séjour en France. Selon la Commission, l'assuré n'a pas prouvé que sans sa maladie, il aurait exercé un emploi assurable, étant à l'extérieur du Canada. Se fondant sur le CUB 16819, c'est à bon droit que le Conseil a refusé la prolongation demandée.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  période de référence  prolongation  hors du Canada 

Sommaire:

Hospitalisé 6 mois pendant un séjour en France. Selon la Commission, l'assuré n'a pas prouvé que sans sa maladie, il aurait exercé un emploi assurable, étant à l'extérieur du Canada. Se fondant sur le CUB 16819, c'est à bon droit que le Conseil a refusé la prolongation demandée.

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