| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
interdiction de fumer |
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Sommaire:
Matelot qui s'est endormi alors qu'il fumait; prétend que c'est un pur accident. Le Conseil a bien fait de rejeter cet argument; en effet, on ne peut dire que fumer au lit est un acte non-dangereux; c'est un acte qui expose non seulement sa vie mais aussi celle des autres, surtout sur un bateau de passagers.
