Décision 28090

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 28090   Stevenson  Anglais 1995-06-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Retourné à un différent conseil  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  accompagner son conjoint 

Sommaire:

L'assuré ne devrait pas voir sa cause rejeté simplement parce que les époux ont conjointement décider de déménager. Dans la majorité des cas, la décision fait l'objet de consentement mutuel. De plus, la maladie feinte ou imaginaire d'un époux ne peut servir pour justifier l'abandon de l'emploi.


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