| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
réduction des heures |
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Sommaire:
Le même jour qu'il reçoit un préavis de mise à pied qui doit prendre effet 2 semaines plus tard, l'employeur lui offre de travailler 31 heures par semaine au lieu de 39. Jugé qu'il ne s'agit pas là d'un départ volontaire et que l'employeur a posé un geste unilatéral de mise à pied.
