| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
L'assuré soutient que les CUBs cités par la CEIC ne donnent pas un juste aperçu de la jurisprudence. Cette prétention n'est pas fondée. Si la Commission invoque certaines décisions antérieures, c'est ni plus ni moins, pour appuyer la position qu'elle a adoptée dans cet appel.
