| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
cause non en appel |
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Sommaire:
Le représentant légal du prestataire a informé le Conseil arbitral que son client avait décidé de ne pas poursuivre l’appel concernant l’une de deux décisions. Le prestataire désire maintenant faire révoquer son abandon d’appel. La seule solution consiste à soumettre l’affaire à un autre Conseil arbitral.
