| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
Le prestataire était en attente de rappel et ne se cherchait pas d'autre emploi; ne voulait pas compromettre son emploi à temps partiel ou ses chances de reprendre un emploi à plein temps. En se basant sur la décision rendue par la CAF dans Cornellissen-O'Neil (A-652-93), le juge-arbitre a déclaré que la loi était claire, stricte et formelle en matière de disponibilité et a conclu que le prestataire n'était pas disponible pour un emploi.
